POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le respect de votre vie privée nous est essentiel. Vous trouverez dans la Politique de confidentialité des informations transparentes et accessibles sur notre façon de collecter les informations, leur traitement, ainsi que nos bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles.

Nous collectons des données personnelles afin de gérer l’inscriptions et le suivi de nos élèves au sein de notre établissement. Pour cela, nous avons besoin de diverses informations ayant trait à l’élève et son entourage afin de poursuivre notre mission éducative. Nous collectons et traitons ces données dans l’intérêt exclusif de l’élève.

En inscrivant un élève et en créant un compte sur notre Site, vous consentez à ce que nous collectons et traitons vos données personnelles dans les conditions définies ci-après. Vous pouvez également consulter notre politique de conservation des données personnelles

Dans la présente Politique de confidentialité, les mots ci-dessous auront la définition suivante :

« Elève » : la personne à inscrire au sein de l’établissement.
« Éditeur » : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
« Etablissement » : l’établissement scolaire pour lequel l’Elève ou son responsable légal le cas échéant demande l’inscription.
« Site » : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
« Utilisateur » : la personne qui utilise le Site et les services.

1. Quel type d’informations collectons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site aux fins d’inscription au sein de l’Etablissement, l’Editeur est susceptible de collecter toute information nécessaire à la prise en charge de l’Elève, et notamment :

les informations relatives à l’état-civil (nom, prénom, adresse postale, numéro de sécurité sociale, etc.) ;
les informations nécessaires à la communication (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) ;
les informations nécessaires à la facturation et à la programmation des prélèvements (notamment coordonnées bancaires);
les informations nécessaires à la prise en charge effective de l’Elève, telles que des informations concernant la famille, la santé, les habitudes de vie, ou toute autre information pertinente ;
les informations nécessaires au fonctionnement du Site.

2. Quelles catégories de personnes sont concernées par la collecte de données personnelles ?

Nous collectons des informations concernant :

l’Elève ;
les parents ou tout autre responsable légal de l’Elève, ainsi que toute personne à contacter relative à la prise en charge de l’Elève ;
les personnes mandatées aux fins de règlement des frais d’inscription et toute autre dépense afférente, tels qu’un expert-comptable le cas échéant ;
du personnel médical à contacter en cas de besoin ;
les enseignants et autres personnes interventant dans un but éducatif.

Veuillez noter que le Site collecte des données personnelles relatives à des personnes mineures. L’Utilisateur s’engage à obtenir préalablement à toute communication d’informations le consentement du responsable légal de l’Elève.

3. Dans quelles finalités collectons-nous des Données Personnelles ?

Les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs. Vous trouverez ci-dessous un descriptif des finalités associées à la collecte de chaque catégorie de données personnelles.

3.1. Informations nominatives.

Nous collectons des informations relatives à l’état-civil et aux modalités de contact afin d’assurer la mission éducative et pédagogique que vous nous confiez, et notamment :

gérer le dossier de l’Elève, y compris les aspects financiers ;
communiquer avec toute personne pertinente au sujet de l’Elève et de son suivi éducatif ;
assurer à l’Elève sa prise en charge médicale dans la continuité de son suivi familial.

3.2. Identifiant.

Votre identifiant est utilisé uniquement dans le cadre de l’accès au Site. Nous n’utilisons vos identifiants électroniques que pour et pendant la prise en charge pédagogique et éducative de l’Elève, et nous engageons à les supprimer selon les délais déterminés dans la Politique de conservation des données personnelles.

3.3. Données techniques.

Nous collectons des données techniques de votre appareil, notamment votre adresse IP, afin de permettre le fonctionnement effectif du Site sur votre terminal.

3.4. Autres finalités.

Les informations nominatives collectées peuvent être réutilisées par l’Etablissement pour les finalités suivantes :

le recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire ;
la restauration scolaire et extrascolaire ;
les transports scolaires ;
les accueils et activités périscolaires et extrascolaires ;
les accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement ;
les séjours directement liés à des compétitions sportives ;
la participation à l’organisation matérielle et financière de sorties scolaires, séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré ;
la mise en place d’un annuaire des élèves ou des diplômés ;
le suivi des élèves et leur devenir professionnel ;
la diffusion des notes et résultats de l’élève.
la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance [ la mise en place de tels dispositifs nécessite des démarches additionnelles. Voir le site de la CNIL pour plus d’informations ] ;
la mise en place d’une carte de lycéens ou étudiante multiservices ;
la tenue de listes de contacts pour un colloque scientifique organisé par une unité de recherche [ si établissement universitaire ] ;
les consultations par voie électronique ;
les élections par voie électronique ;
l’utilisation de la photographie d’un élève ;
les études menées au sein de l’enseignement supérieur afin de mesurer la diversité des origines des étudiants et les pratiques discriminatoires ;
la mise à disposition ou accès à des ressources numériques ;
la mise en place d’espaces numériques de travail (ENT).

4. Comment collectons-nous vos données ?

4.1. Les données que vous nous transmettez directement.

Vos données personnelles sont collectées lors de votre inscription, ou de l’inscription d’une personne dont vous êtes responsable le cas échéant, au sein de l’Etablissement. Ladite inscription est réalisée sur le Site.
Nous collectons également les informations que vous nous transmettez durant [la formation/le cursus académique] de l’Elève à mesure que vous, ou toute personne en charge de son éducation, nous en transmettez.

4.2. Les données que nous recueillons automatiquement.

Lors de vos visites sur le Site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

5. Dans quels cas utilisons-nous vos données personnelles ?

L’Etablissement se réserve le droit de réutiliser les données personnelles collectées pour toute action entrant dans le cadre de sa mission éducative, et notamment afin :

d’effectuer les opérations relatives à la gestion des dossiers des élèves, et notamment les factures et la comptabilité ;
de gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition dont vous disposez en vertu de la règlementation relative aux données personnelles.

Nous pouvons utiliser, publier, divulguer les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse, afin d’améliorer la qualité de notre offre éducative.

6. Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs localisés dans l’Espace Economique Européen.

7. Communiquons-nous vos données à des tiers, y compris hors de l’Espace Economique Européen ?

Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers, à l’exception :

des personnes non rattachées à l’Etablissement intervenant au sein dudit Etablissement dans un but éducatif ;
des sous-traitants utilisés afin de faire fonctionner notre Site ou notre Etablissement ;
des cas où l’Etablissement organise une activité ou une sortie et que l’organisation dudit évènement nécessite la communication de données personnelles ;
des cas où la loi, un règlement, ou une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente nous y oblige.]

Certains sous-traitants peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen. Si nous faisons appel à un tel sous-traitant, nous nous assurons que celui-ci respecte nos engagements en matière de confidentialité et de sécurité des données, et qu’il soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Vous trouverez à l’adresse suivante une liste des sous-traitants utilisés afin de faire fonctionner notre Site, ainsi que les informations relatives aux finalités des traitements associés : [ À COMPLETER ]

Le recours à ces sous-traitants est (i) limité aux finalités strictement nécessaires pour l’exécution de notre mission éducative et pédagogique, et (ii) sujet au respect de la règlementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier au respect des Articles 44 et suivants du Règlement général sur la protection des données personnelles.

8. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation du Site et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont pour fonction de vous permettre de naviguer efficacement sur le Site. Les cookies déposés par le Site sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

les dates et heures de connexion à nos services,
l’adresse de la page Internet de provenance ;
les données de navigation sur notre Site.

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que le Site est susceptible de ne plus fonctionner correctement.

9. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées et adéquates afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles.

10. Quels sont vos droits ?

10.1. Vos droits en matière de données personnelles.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’Etablissement à l’adresse suivante : [ À COMPLETER ]

10.2. Vos droits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation du Site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements de réaliser des études statistiques sur le projet professionnel des élèves/sur les cohortes d’élèves. Si vous ne souhaitez pas que le Site enregistre des cookies dans votre navigateur à des fins statistiques, vous pouvez cliquer sur le lien suivant où vous trouverez des informations supplémentaires : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ; vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies tiers, qui ne gêne pas le fonctionnement du site. Consultez également les conseils du CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

11. Modification de la Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à cette adresse

L’Editeur se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement la présente afin de se tenir informé des changements qui lui seraient apportés.

Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer préalablement et obtenir votre consentement.

La dernière mise à jour de la Politique de confidentialité est intervenue le 31 janvier 2019.

12. Nous contacter.

Pour toute question en rapport avec la présente Politique de confidentialité, ou toute requête d’exercice des droits prévus par la réglementation en vigueur en matière de données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [ À COMPLETER ]